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Politique de confidentialité

Mise au jour au 6 Septembre 2023 sur son site Internet www.etch-couteaux.com (le « Site »)

La société ETCH (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque ETCH, commercialise des articles de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme sur son site Internet www.etch-couteaux.com (le « Site »), sur ses applications mobile IOS et Android, ainsi que dans ses boutiques physiques. Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, ETCH collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses sites, de ses applications mobiles et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs. ETCH, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »). L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par ETCH afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, ETCH ne pourra pas accomplir ses prestations. La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par ETCH, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

  1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est : ETCH, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 468 154, dont le siège social est sis 13 rue du Baigneur, 75018 Paris, France (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction. Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

 

  1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

ETCH est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site etch-couteaux.com , ainsi que lors d’achats ou d’évènements organisés en boutiques ETCH. Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :× Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);× Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et chaussures;× Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;× échanges réalisées avec le service client ;× Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;× Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants. Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Shopify payments. ETCH n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients. Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur nos Sites et/ou sur nos applications mobiles, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram et Pinterest) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, ETCH n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces. Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité. Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Sites, applications mobiles, réseaux sociaux) peuvent être combinées.

 

  1. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation des Sites, des applications ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous. La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;- le consentement préalable de la personne concernée ;- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

Fina­li­tés du trai­te­ment

Utili­sa­tion des données

Bases légales du trai­te­ment

Gestion des commandes et des ventes de produits et four­ni­ture de services ; gestion des récla­ma­tions, des rétrac­ta­tions et des retours produits

Utili­sa­tion des données pour four­nir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et rembour­se­ment des produits ache­tés)

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Réali­sa­tion des tran­sac­tions, notam­ment de paye­ment

Nos pres­ta­taires de paye­ment (Shopify Payments) utilisent les infor­ma­tions rela­tives aux moyens de paye­ment lors de réali­sa­tion du paye­ment de chaque commande. Ces données peuvent égale­ment être utili­sées pour la préven­tion de la fraude lors du paie­ment de la commande et/ou gestion des impayés après commande

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Créa­tion et gestion du compte client

Les données person­nelles d’un client enre­gis­tré sur le site inter­net sont utili­sées (adresse mail, mot de passe)

– L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
- Le respect d’une obli­ga­tion légale

Livrai­sons des produits comman­dés

Les données person­nelles (coor­don­nées, adresse email) sont utili­sées pour assu­rer les livrai­sons

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Admi­nis­trer le site inter­net et lutter contre la fraude

Les données person­nelles (cookies) pour mettre à jour, enri­chir Notre Site Inter­net et pour lutter contre la fraude sur inter­net.

SAV : échanges avec le service client

Les données person­nelles sont utili­sées pour inter­agir avec les clients. A ce titre, les échanges entre le service client et le client réali­sés par télé­phone ou tchat peuvent être enre­gis­trés afin d’amé­lio­rer la qualité de service. Le client peut s’y oppo­ser à tout moment

L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel

Parti­ci­pa­tion à des événe­ments spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et parti­ci­pa­tion au programme de fidé­lité à l’ex­clu­sion des jeux d’ar­gent et de hasard en ligne soumis à l’agré­ment de l’Au­to­rité de Régu­la­tion des Jeux en Ligne

Les données person­nelles sont utili­sées, dont les infor­ma­tions d’achat, pour admi­nis­trer la parti­ci­pa­tion à diffé­rentes événe­ments spéciaux, ainsi qu’au programme de fidé­lité.

– L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel (règle­ment de jeu)
- L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des offres privi­lé­giées.

Exploi­ter, évaluer et amélio­rer les produits et services et l’ex­pé­rience utili­sa­teur (afin notam­ment de déve­lop­per de nouveaux produits et services, analy­ser la base clients ; effec­tuer des analyses de données, la comp­ta­bi­lité et l’au­dit), profi­lage.

Les données person­nelles sont utili­sées pour évaluer et amélio­rer les produits et services, et pour l’amé­lio­ra­tion de l’ex­pé­rience client, des produits et services propo­sés par ETCH, par des opéra­tions de statis­tiques et d’ana­lyses des compor­te­ments clients anony­mi­sés, et mesure de fréquen­ta­tion du site Inter­net et de l’ap­pli­ca­tion mobile

L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients

Envoyer des news­let­ters et offres privi­lé­giées à la condi­tion que l’uti­li­sa­teur coche la case expri­mant son accep­ta­tion, prévue à cet effet, lors de son inscrip­tion aux Services

Les données person­nelles sont utili­sées pour infor­mer les clients de nos produits et services et person­na­li­ser les produits propo­sés sur les réseaux sociaux.

L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients

Remplir les obli­ga­tions décou­lant de tous contrats ou accords liant ETCH à ses clients

Les données person­nelles sont utili­sées pour infor­mer les clients de nos produits et services et person­na­li­ser les produits propo­sés sur les réseaux sociaux.

L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients et consen­te­ment (case à cocher)

Analy­ser des visites du site Inter­net et de leurs fréquences, mesures d’au­dience, études, statis­tiques, sondages (cookies) et amélio­rer l’ex­pé­rience utili­sa­teur sur le site Inter­net et l’ap­pli­ca­tion mobile

Les données person­nelles, dont des cookies, sont collec­tées pour comprendre l’uti­li­sa­tion du Site Inter­net et de l’ap­pli­ca­tion mobile

L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients

ETCH ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers. L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

 

  1. PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de ETCH, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de ETCH (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données). Le destinataire de données est :- Shopify Payments, prestataire de paiement - toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude - les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. Les sous-traitants de ETCH peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits - l’amélioration des contenus du Site et applications mobile, - les opérations de maintenance et de développement techniques des Sites, de l’application mobile et des applications internes de ETCH, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site et des applications mobiles, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics. Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics. ETCH peut également partager les Données des Utilisateurs ayant un compte client dans ses boutiques physiques. Leur accès est limité aux commandes passées par le client.

 

  1. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site a la faculté d’exercer les droits suivants :- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,- Un droit à la limitation du Traitement,- Un droit à la portabilité des données collectées,- le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.Enfin, si ETCH détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL. L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à hello@etch-couteaux.com ou par courrier simple à ETCH – Service Client 13 rue du Baigneur – 75018 Paris, France. L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

  

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

 

  1. MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

En qualité de Responsable de Traitement, ETCH s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. ETCH a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données. L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne. Prestataires de paiement Le règlement des achats sur le Site s’effectue via Shopify Payments, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Shopify Payments. ETCH n’a jamais accès aux données de payement des clients. L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de ETCH, mais de Shopify Payments. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.