Conditions Générales de Vente

Conditions Générales des Ventes

ETCH

Mises à jour au 1er décembre 2022 www.etch-couteaux.com (le « Site ») sont édités par la Société ETCH, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 13 rue du Baigneur – 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 468 154, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR35920468154 (ci-après « ETCH »). 

 

1. Applications des conditions générales de vente

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le "Client"). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande. Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de ETCH par le Client. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur les Sites. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". ETCH se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.etch-couteaux.com un moment de la Commande. 

 

2. Informations sur le site et accessibilité du site

www.etch-couteaux.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par ETCH. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ETCH ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ETCH ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. ETCH ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. ETCH ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. ETCH se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

 

3. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client peut s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). L’inscription du Client sur le Site est validée par ETCH après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ETCH ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à ETCH qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. ETCH peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

 

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de ETCH. A ce titre, ETCH ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. ETCH apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. ETCH ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de ETCH. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que ETCH n'accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

 

5. Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ETCH sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur. Ces Produits s'ajouteront au panier (le "Panier"), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" valent confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par ETCH. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ETCH du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

 

6. Refus de traiter une commande

ETCH se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de ETCH pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. ETCH ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. ETCH se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude. ETCH interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, ETCH se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur. 

 

7. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. ETCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Shopify. ETCH n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Shopify. Lors de chaque transaction, Shopify et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, ETCH ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par ETCH sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son enregistrement sur le Site. Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par ETCH constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Shopify constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ETCH.

 

8. Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).La Livraison intervient, selon le choix du Client par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).  Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. Lorsque ETCH se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison. En revanche, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur. Les transports sont assurés par les services de Chronopost, La Poste et DPD, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. ETCH livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, ETCH ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par ETCH étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la Commande par ETCH.

 

9. Droit de rétractation – retour et remboursement

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ETCH, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de trente (30) jours, la vente est ferme et définitive. L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer par courrier, à l’adresse suivante : ETCH – 13 rue du Baigneur – 75018 Paris, France, ou par email à hello@etch-couteaux.com. Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, utilisé, endommagé ou descellé. 9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le Client renvoie la Commande par ses moyens qui seront ensuite remboursés par ETCH, sans retard excessif et, au plus tard, dans les trente (30) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. Le Produit doit être retourné à ETCH dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé. Pour effectuer un retour, le Client doit s’en charger par lui-même. Le retour des Produits est pris en charge par ETCH.

9.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation Le remboursement de la Commande par ETCH s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation. ETCH effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. ETCH ne pourra être responsable du retard dans le remboursement. À défaut de respect par le Client des présentes CGV, ETCH ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de ETCH si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

10. Garanties - limitation de responsabilité

10.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ETCH à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. ETCH ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :- perte de revenus ou de ventes - perte d'exploitation - perte de profits ou de contrats - perte d'économies prévues - perte de données - perte de temps de travail ou de gestion - préjudice d’image - perte de chance, et notamment de commander un Produit, - préjudice moral. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. ETCH ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. ETCH est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre. En outre, ETCH garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :10.2. Garanties légales Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par ETCH. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Garantie légale de conformité

Selon l’ar­ticle 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­nuent telle­ment cet usage, que l’ache­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à hello@etch-couteaux.com . Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, ETCH s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, - soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit. Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par ETCH. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 9 des CGV.10.1. Force Majeure En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, ETCH en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ETCH ou du Client sans indemnité de part et d’autre. 

1. Réserve de propriété

ETCH conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

2. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

3. Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de ETCH ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

4. Loi applicable – juridiction compétente – médiation 

La vente des Produits est soumise à la loi française. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que ETCH exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients hello@etch-couteaux.com . Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

ANNEXE 1 : modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)A L’attention de ETCH – 115 rue du Bac – 75007 Paris, France, Courrier électronique : hello@etch-couteaux.com  Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)Nom du Client consommateur :Adresse du Client consommateur :Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)Date :Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello@etch-couteaux.com .

Informations légales

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1. Editeur

ETCH, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 468 154, dont le siège social est sis 13 rue du Baigneur - 75018 Paris, France. Le directeur de la publication est Aymeric Perrot, représentant légale de ETCH. Contact hello@etch-couteaux.com

2. Hébergeur

Google Domains

3. Conception et réalisation

ETCH

4. Données personnelles et cookies

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale www.etch-couteaux.com . Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par ETCH.